Informations légales

Éditeur

Ce site est édité par Intériale, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité, numéro SIREN 775 685 365.

Siège social : Intériale - Siège social : 32 rue Blanche - 75009 Paris
Directeur de la publication : Gilles BACHELIER - Président de la mutuelle INTÉRIALE
Création, conception et développement : La Fabrique VingtCinq
Hébergement :

Propriété - Droits d'auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

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Les photographies, vidéos, textes, logos, pictogrammes ainsi que toutes œuvres intellectuelles de ce site sont la propriété d'Intériale ou de tiers ayant autorisé Intériale à les utiliser.

Crédits Photographiques :

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Contenu du site - Validité des informations

Les informations fournies sur ce site sont communiquées à titre indicatif et général et ne sauraient être utilisées sans vérification préalable par l'internaute. En dépit du soin apporté au recueil des informations ainsi qu'à la réalisation du site, des erreurs, coupures ou additions indépendantes de la volonté d'Intériale peuvent être présentes sur ce site.
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Intériale ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, de la consultation et de l'interprétation des informations fournies, pas plus que de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

L'utilisateur du site et des informations qu'il contient reconnaît qu'il en fait usage sous sa seule responsabilité. En conséquence, Intériale ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l'utilisation des informations du site. De même la responsabilité d'Intériale ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accéder au site.

L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et des informations qu'il indique. Toute donnée transmise à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

Accessibilité

Le site https://benevoles.interiale.fr/ est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7. Intériale se réserve cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.

INTÉRIALE ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du site et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages. L'utilisateur se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communication électroniques, des droits d'accès donnés par Intériale et des compétences permettant l'accès au site www.interiale.fr et la consultation de ces pages.

Espace dédié

Il concerne les membres du réseau bénévoles d’Intériale, consultez les « conditions générales d'utilisation »
Afin d'assurer une meilleure sécurité des informations réservées à ses bénévoles, Intériale a mis en place des protections spécifiques:

> Mot de passe spécifique pour chaque bénévole donnant accès à l'espace dédié ;

> Le cryptage des données: ensemble de techniques permettant la protection des informations grâce à un "code" secret couramment appelé "clé" face à des menaces intentionnelles ; le cryptage utilisé par Intériale permet de garantir l'intégrité et la confidentialité des informations transmises.

Messagerie

Contenu des échanges :
Dans le cadre de la rubrique de contact, qui permet d’envoyer un message par email, les réponses fournies par Intériale suite à la sollicitation d'un bénévole (par voie d'e-mail) ne sont en aucun cas définitives et n'ont pas de valeur contractuelle.

En effet, les informations communiquées en retour se font sur la base des données transmises par les bénévoles. INTÉRIALE ne disposant pas de l'ensemble des données, en aucun cas sa responsabilité ne pourrait être engagée.

Droit de réponse

Le droit de réponse peut-être exercé auprès du directeur de la publication à l'adresse suivante : webmaster@interiale.fr

A propos de vos données personnelles

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Les données personnelles regroupent toutes les informations permettant de vous identifier directement ou indirectement ex : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse IP, n° d’bénévole …

Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement détermine les finalités pour lesquelles vos données sont collectées.
Le responsable de traitement est la mutuelle INTÉRIALE, SIREN: 775 685 365, siège social : 32 Rue Blanche – 75009 PARIS.

Quels sont vos droits ?

Vous bénéficiez :

D'un droit d'accès :

Il s’agit du droit pour toute personne d'obtenir la communication de toutes les informations la concernant détenues par Intériale.

D'un droit de rectification :

Il s’agit du droit pour toute personne d'obtenir la rectification des informations inexactes la concernant détenues par Intériale.

D'un droit d'opposition :

Il s’agit du droit permettant à toute personne de s’opposer, pour des motifs légitimes (sauf prospection commerciale pour laquelle l’exercice du droit est gratuit et sans motif), à figurer dans un fichier ou à ce que les données la concernant soient diffusées, transmises ou conservées.
Le droit d'opposition s'exerce soit au moment de la collecte d'informations, soit plus tard, en s'adressant au responsable de traitement.

D’un droit de suppression :

Il s’agit du droit pour une personne concernée d’obtenir la suppression d’une ou plusieurs de ses données personnelles.

D'un droit de limitation du traitement :
Il s’agit du droit de faire suspendre un traitement pour certains motifs ex : vérification de l'exactitude des données personnelles, limitation de l’utilisation des données en cas de traitement illicite…

D'un droit de portabilité :
Il s’agit du droit pour la personne d'obtenir que ses données personnelles soient transmises dans un format structuré

· A elle-même

· Directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible

D'un droit de définir des directives relatives au sort de mes données à caractère personnel après mon décès :
En l'absence de directives ou de mention contraire dans lesdites directives, les héritiers de la personne concernée peuvent après son décès exercer les droits sur les données personnelles du défunt.

D'un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle:

Vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Pour plus d'informations concernant l'exercice de vos droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez accéder, rectifier, supprimer vos données

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, rectification et de suppression, sur présentation d’un justificatif d’identité, en écrivant à Intériale – Direction Juridique 32 Rue Blanche 75009 PARIS ou par mail à l’adresse suivante directionjuridique@interiale.fr. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande.

Sans cette pièce d’identité et dans le but de protéger vos informations personnelles, nous ne pourrons accéder à votre demande.

Certaines informations vous concernant ne peuvent, pour des raisons légales ou contractuelles, être altérées ou supprimées de nos bases de données.

Si vous souhaitez vous opposer à figurer dans un fichier

Vous pouvez exercer votre droit d'opposition à figurer dans un fichier sous réserve d'un motif légitime et sur présentation d’un justificatif d’identité en écrivant à Intériale – Direction Juridique 32 Rue Blanche 75009 PARIS ou par mail à l’adresse suivante directionjuridique@interiale.fr Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Certaines informations vous concernant ne peuvent, pour des raisons légales ou contractuelles, être altérées ou supprimées de nos bases de données.

Si vous souhaitez vous opposer au transfert de vos données

Vous pouvez exercer vos droits d'opposition au transfert de vos données sur présentation d’un justificatif d’identité si vous disposez d'un motif légitime en écrivant à Intériale – Direction Juridique 32 Rue Blanche 75009 PARIS ou par mail à l’adresse suivante directionjuridique@interiale.fr. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Si vous souhaitez obtenir la limitation de vos données

Vous pouvez exercer votre droit à la limitation de vos données dans les cas strictement prévus par la loi sur présentation d’un justificatif d’identité en écrivant à Intériale – Direction Juridique 32 Rue Blanche 75009 PARIS ou par mail à l’adresse suivante directionjuridique@interiale.fr. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Si vous souhaitez obtenir la portabilité de vos données

Vous pouvez exercer votre droit à la portabilité de vos données sur présentation d’un justificatif d’identité en écrivant à Intériale – Direction Juridique 32 Rue Blanche 75009 PARIS ou par mail à l’adresse suivante directionjuridique@interiale.fr. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Si vous souhaitez donner vos directives relatives à vos données personnelles après votre décès

Vous pouvez exercer votre droit à donner des directives concernant vos données après votre décès en écrivant à Intériale – Direction Juridique 32 Rue Blanche 75009 PARIS ou par mail à l’adresse suivante directionjuridique@interiale.fr.

Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de service (ci-après « CGU », conclues entre l’utilisateur et INTÉRIALE, régissent les différentes utilisations du site internet accessible à l’adresse suivante : benevoles.interiale.fr - édité par INTÉRIALE (ci-après « la Mutuelle »).

Définitions

INFORMATIONS : ensemble des informations rendues accessibles aux Utilisateurs sur le site comprenant les données, conseils, recommandations et autres informations dont INTÉRIALE est propriétaire, ou est autorisé à utiliser et à divulguer.

SERVICES: ensemble des services proposés par INTÉRIALE aux utilisateurs via le site à l’exclusion des services proposés au sein de l’espace bénévole.

SERVICES ESPACE BENEVOLE : désigne l’ensemble des services proposés par INTÉRIALE aux utilisateurs de l’espace bénévole.

COMPTE : désigne l’interface dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par l’utilisateur de l’espace bénévole INTÉRIALE.

SITE : le site internet accessible à l’adresse benevoles.interiale.fr. Le site regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés aux utilisateurs.

UTILISATEUR DE L'ESPACE BÉNÉVOLE: de manière générale les membres du réseau des bénévoles d’INTÉRIALE.

OBJET

Objet du SITE

Le site a pour objet de permettre aux utilisateurs de se connecter à leur espace bénévole et de bénéficier d’informations et services proposés par INTÉRIALE.

Objet des CGU

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation de l’espace bénévoles. Les CGU s’appliquent dès la navigation sur le SITE et l’utilisation des services de l’espace bénévole.

Descriptif non exhaustif des services

Les présentes CGU précisent les conditions d’accès et d’utilisation des principaux services en ligne suivant :

· Création du compte espace bénévole;

· Modifier les données personnelles ;

· Consultation et téléchargement de documents

· Visualisation d’articles

· Visualisation d’événements relatifs à la mutuelle via un calendrier

· Visualisation des permanences effectuées par le réseau commercial dans les différents sites

· Visualisation des actions de prévention réalisées sur sites

· Envoi d’e-mails à l’administrateur du site ou à l’AMCR référent

Espace bénévole

Conditions d’accès à l’espace bénévole

Modalités d’inscription à l’espace bénévole

Au regard de la nature des données accessibles, sont mises en œuvre des mesures techniques pour garantir la sécurité de l’accès et de l’utilisation :

· La page d’inscription est sécurisée (https) ;

· La création d’un mot de passe sécurisé ;

· A la première connexion à L’espace bénévole, un identifiant et un mot de passe sont nécessaires ;

· Une fois le compte activé, l’utilisateur peut accéder à son espace bénévole.

Modalités d’utilisation de l’espace bénévole

Utilisation de l’espace bénévole

Pour renforcer la protection des données personnelles des utilisateurs et la sécurité de l’espace bénévole, la session est fermée automatiquement à la fermeture de l’onglet du navigateur.

Confidentialité de vos logins

Les logins sont les données qui permettent à l’utilisateur d’accéder aux services proposés dans l’espace bénévole.

Les logins sont strictement personnels et confidentiels.
L’utilisateur prend toute mesure propre à assurer la sécurité et la confidentialité de ses logins.
Il est responsable de leur conservation, de leur confidentialité et de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe.
L’utilisateur est également responsable des conséquences d’une divulgation de ses logins, même involontaire, à toute personne ; la responsabilité d’INTÉRIALE ne pouvant être engagée quant aux conséquences qui résulteraient d’un usage frauduleux ou abusif des identifiants et mots de passe.
L’utilisateur s’engage en outre à signaler à INTÉRIALE dans les plus brefs délais de toute perte des logins ou données, pour quelque raison que ce soit afin que le compte soit désactivé.

Aucun collaborateur d’INTÉRIALE n’est habilité à demander à l’utilisateur la communication de ses logins, par courrier électronique ou par téléphone.
Si l’utilisateur reçoit un courrier électronique ou un appel téléphonique l’invitant à communiquer ces informations, il ne doit pas y donner suite et doit aviser INTÉRIALE dans les plus brefs délais.

Clôture

L’utilisateur de l’espace bénévole peut à tout moment clôturer son espace bénévole en adressant un courrier à la mutuelle. INTÉRIALE clôturera dans les meilleurs délais l’espace bénévole de l’utilisateur et adressera à ce dernier un courriel lui confirmant la clôture de son espace bénévole.
En cas de clôture de de son compte, l’utilisateur de l’espace bénévole ne pourra plus accéder aux services disponibles sur cet espace et devra effectuer ses démarches et demandes directement auprès d’INTÉRIALE.
L’utilisateur est informé que la fermeture de son espace bénévole n’entraînera pas la suppression automatique des données à caractère personnel le concernant. Elles seront conservées, dans le respect des exigences posées par la Loi Informatique et Libertés, ce qu’accepte expressément l’utilisateur.

Accessibilité

INTÉRIALE s’efforce de permettre l’accès aux services en ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle de la Mutuelle et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site Internet benevoles.interiale.fr et/ou des services en ligne.

Cependant, INTÉRIALE ne garantit pas que les services en ligne proposés soient continus, sans interruption provisoire ou définitive, sans suspension ou sans erreur.
La responsabilité d’INTÉRIALE ne saurait donc être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site Internet, application mobile et/ou des services en ligne.

Elle ne peut notamment garantir une disponibilité totale du SITE et/ou des services en ligne et ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences liées à tout dysfonctionnement et/ou à la saturation du réseau Internet ou à toute défaillance du matériel de réception ou des lignes de communication du fournisseur d’accès à Internet.

Obligations

Obligations des utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation du site, chaque utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.
Chaque utilisateur a pour obligation de :

· Utiliser le site conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU

· Etre honnête et sincère dans les informations fournies à la Mutuelle

· Se comporter de façon loyale et raisonnable à l’égard de la Mutuelle

· Ne pas détourner la finalité du site pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi

· Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges

· Ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre sur le site

· Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du site

· Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal du site.

Obligations de la Mutuelle

INTÉRIALE est soumis à une obligation de moyens.

Responsabilité

L’utilisation des informations présentes ou implémentées sur l’espace bénévole se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences qui peuvent en découler, sans que la responsabilité d’INTÉRIALE ne puisse être recherchée à ce titre et sans recours contre celle-ci. Il appartient notamment à l’utilisateur de se protéger contre tous virus ou tout autre élément qui risquerait de détruire ou d'endommager son ordinateur ou les données qu’il contient.

L’utilisateur accepte de dégager INTÉRIALE, ses dirigeants et son personnel salarié, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l’utilisation des services de l’espace bénévole quelle que soit la cause de ces préjudices.

Aussi, la responsabilité d’INTÉRIALE ne pourra être engagée dans les cas suivants :

· l’impossibilité d’accéder temporairement au SITE suite à des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des contenus ;

· en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site en ce compris l’espace bénévole ;

· en cas d’attaques virales ;

· relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le site conformément à l’article liens hypertextes au sein des présentes CGU;

· en cas de non-respect des présentes CGU imputables aux utilisateurs ;

· en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations suite à un cas de force majeure telle qu’elle est définie au sein des présentes CGU ;

· en cas de cause étrangère non imputable à INTÉRIALE ;

· pour tous dommages indirects ou immatériels tels que perte de chance, perte de profit, perte de contrat ou préjudice d’image.

Sécurité

De manière générale, la préservation de la sécurité de l’espace bénévole impose aux utilisateurs :

· de respecter les consignes de sécurité et notamment les règles relatives à la définition et au changement de ses éléments d’authentification ;

· de respecter la gestion des accès, en particulier, ne pas utiliser les éléments d’authentification d'un autre utilisateur, ni chercher à connaître ces informations ;

· de garder strictement confidentiels ses éléments d’authentification et ne pas les dévoiler à un tiers, quelles que soient ses qualités et activités professionnelles ;

· d'avertir INTÉRIALE de tout dysfonctionnement technique constaté et de toute anomalie découverte, telle que les intrusions;

· de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement sur le site.

Les utilisateurs reconnaissent l’existence de risques inhérents à l'utilisation des télécommunications et ce, même en présence d’un site sécurisé, et tout particulièrement en termes de fiabilité du réseau Internet.
En aucun cas, INTÉRIALE ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’utilisateur.
Par ailleurs, l’utilisation frauduleuse des logins pour accéder aux services sans être la personne physique assurée ou la communication de fausses informations sont passibles d’amendes prévues par la règlementation.

Force majeure

INTÉRIALE se réserve la faculté de suspendre, retarder, modifier ou annuler l’exécution de ses obligations en cas de survenance d’évènements ou de circonstances de force majeure ou de cas fortuits ou d’évènements ou de circonstances assimilables aux cas de force majeure telle que : incendie, arrêt de travail indépendant et extérieur à la volonté de l’entreprise ou d’un quelconque de ses fournisseurs ou sous-traitants, inondation, épidémie, guerre, réquisition, grève, ouragan, tornade, tremblement de terre, révolution, vol de tout ou partie du matériel, interruption ou retard dans les transports, avarie de transport, manque de matières premières, accident d’outillages, manque de combustible ou de toute autre source d’énergie, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté d’INTÉRIALE intervenant postérieurement à la conclusion des CGU et en empêchant l’exécution de ses obligations dans des conditions normales.

En cas de survenance de l’un de ses évènements, INTÉRIALE s’efforcera d’informer l’utilisateur dès que possible. Il est précisé que, dans une telle situation, l’utilisateur ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre d’INTÉRIALE.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes contenus sur le site ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse d’INTÉRIALE sous peine de poursuites judiciaires.
L’utilisateur reconnaît et accepte que le contenu de l’espace bénévole et notamment mais non exclusivement les textes, photographies, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mise en page, charte graphique, logos, design ou tout autre information ou support présenté par INTÉRIALE sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de la Mutuelle est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Ces contenus et les Services sont exclusivement destinés à l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif. Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion d’un ou de plusieurs éléments du site pour un usage autre que privé est interdite.
INTÉRIALE se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'il juge adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteurs ou aux droits d'auteurs de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures.

Fin des services espace bénévole

A l’initiative d’INTÉRIALE

En cas de non-respect des stipulations des présentes CGU ou en cas d’acte ou d’omission de l’utilisateur de l’espace bénévole affectant le bon fonctionnement de l’espace bénévole ou contraire aux lois en vigueur, la Mutuelle se réserve le droit, sans préavis, de suspendre ou de fermer l’espace bénévole de l’utilisateur, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels la Mutuelle pourrait prétendre.

A l’initiative de l’Utilisateur

À tout moment, l'utilisateur de l’espace bénévole a la possibilité de clôturer son espace bénévole et donc d’obtenir la suppression de l’intégralité des données qu’il contient, en adressant une demande d’exercice de droit conformément à l’article utilisation de vos données personnelles.

L’utilisateur de l'espace bénévole est informé que la fermeture de son espace bénévole n’entraînera pas la suppression automatique des données à caractère personnel le concernant. Elles seront conservées, dans le respect des exigences posées par la Loi Informatique et Libertés, ce qu’accepte expressément L’utilisateur de l’espace bénévole.

Son attention est également attirée sur le fait qu’à l’issue de cette action il ne sera plus en mesure d’accéder aux services et contenus de l’espace bénévole.

Liens hypertextes

Vers le SITE

Toute mise en œuvre d’un lien vers l’espace bénévole requiert l’autorisation préalable et expresse de la Mutuelle.

Depuis le SITE

La Mutuelle ne vérifie ni ne sélectionne les contenus et les sites qui peuvent être liés à l’espace bénévole et n’est en aucun cas responsable du contenu des sites vers lesquels des liens sont faits.
Leur présence ne signifie en aucune manière que la Mutuelle adhère ou valide leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l'utilisation de ces sites tiers.
Les liens sont proposés à titre strictement indicatif par la Mutuelle sans aucune démarche de sélection, de qualification ou de certification des sites concernés.
Chaque utilisateur accède aux sites tiers sous sa seule et entière responsabilité, y compris lorsque des liens ont été proposés à partir du site.

Utilisation de vos données personnelles

L’ensemble des informations liées à l’utilisation et aux droits rattachés aux données personnelles de l’utilisateur sont disponibles ici. (remplacer le lien hypertexte afin qu’il pointe vers la page « mes données personnelles de l’espace bénévole)

Utilisation des cookies

L’ensemble des informations liées à l’utilisation des cookies sont disponibles ici.

Acceptation des CGU

IMPORTANT !

TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT DE L’ESPACE BENEVOLE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CGU.

Les présentes CGU sont acceptées pour une durée indéterminée à compter de l’inscription sur l’espace bénévole.

Lors de son inscription à L’espace bénévole, l’utilisateur de l’espace bénévole lit les présentes CGU.

Modification des CGU

Les présentes CGU s’appliquent à tout utilisateur navigant sur l’espace bénévole. INTÉRIALE se réserve le droit de modifier les termes et mentions des présentes conditions générales d’utilisation. À compter de leur validation en ligne, les présentes CGU prennent effet et remplacent, le cas échéant, celles qui auraient été validées antérieurement. Elles auront force obligatoire entre les parties à l’occasion de chaque utilisation et de chaque action effectuée sur l’espace bénévole.

Divers

Les présentes CGU ainsi que les relations entre INTÉRIALE et les utilisateurs sont soumises au droit français.
En cas de différend survenant entre les parties au sujet de l’interprétation ou de l’exécution, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable.
Il est possible d’adresser une réclamation ou de recourir au médiateur selon la procédure décrite ci-après :

Le fait pour INTÉRIALE de tolérer le manquement par l’utilisateur à l’une des obligations prévues par les présentes CGU, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par les présentes CGU, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes CGU serait considérée illégale par une disposition d’ordre légal ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes CGU conservant force obligatoire entre les parties.